Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Hôtel L’Escale Côté Port , situé au 5 lotissement des îles, 20220 Île-Rousse, ci-après dénommé « l’Hôtel », et toute personne physique ou morale effectuant une réservation, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone;
• Par courrier électronique;
• Via le site internet de l’Hôtel;
• Par l’intermédiaire de plateformes de réservation partenaires.

La réservation devient définitive après :

• Confirmation écrite de l’Hôtel;
• Et, le cas échéant, réception d’un acompte ou d’une garantie bancaire.

L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le Client.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les réservations déjà confirmées restent facturées au tarif convenu lors de la réservation.
Les prestations non incluses dans le prix de la chambre (petit-déjeuner, animaux, services complémentaires, etc.) sont facturées séparément selon les tarifs affichés.

4. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• En espèces dans les limites légales;
• Par carte bancaire;
• Par virement bancaire;
• Par chèques vacances.

Sauf conditions particulières :

• Le règlement total du séjour est exigible à l’arrivée du Client.
• L’Hôtel peut demander une préautorisation bancaire ou une caution.

5. Conditions d’annulation

Réservations individuelles
Tarif flexible
Toute annulation ou modification est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée, heure locale de l’établissement. En cas :

• d’annulation effectuée moins de 48 heures avant la date d’arrivée ;
• de non-présentation du Client (« No Show ») ;
• de départ anticipé ;

l’intégralité du séjour réservé sera facturée et demeure due par le Client.

Tarif non remboursable

Les réservations effectuées sous un tarif non remboursable sont dues en totalité dès la confirmation de la réservation.
Aucune annulation, modification ou demande de remboursement ne pourra être acceptée, quelle qu’en soit la cause.
Départ anticipé
Tout séjour commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de départ anticipé pour quelque motif que ce soit, l’intégralité des prestations réservées sera facturée.

6. Arrivée et départ

Arrivée
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour d’arrivée.

Départ
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.

7. Occupation des chambres

Le Client s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille.
Le nombre maximal d’occupants indiqué lors de la réservation doit être respecté.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un refus d’accès.

8. Animaux de compagnie

Les petits chiens calmes et propres sont acceptés au sein de l’établissement, sous réserve de l’accord préalable de la direction.
Les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes et rester sous la surveillance permanente de leur propriétaire.
Pour le confort de l’ensemble de la clientèle, les animaux ne doivent occasionner aucune nuisance sonore, comportement agressif ou dégradation des lieux.
Le propriétaire est entièrement responsable des dommages, salissures ou nuisances causés par son animal et pourra être tenu au remboursement des frais de remise en état ou de nettoyage.
L’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès ou de demander le départ de tout animal dont le comportement serait jugé incompatible avec la tranquillité ou la sécurité de l’établissement.
Un supplément de 10€ par nuit et par animal pourra être appliqué.

9. Interdiction de fumer

Conformément à la réglementation en vigueur, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres et les espaces intérieurs de l’Hôtel.
En cas de non-respect, des frais de remise en état et de désodorisation pourront être facturés au Client.

10. Responsabilité

L’Hôtel ne saurait être tenu responsable :

• De la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client;
• Des dommages résultant d’un cas de force majeure;
• De l’interruption temporaire de certains services pour raisons techniques ou de sécurité.

La responsabilité de l’Hôtel est limitée conformément aux dispositions légales applicables.

11. Dégradations

Toute dégradation, disparition ou détérioration causée par le Client sera facturée à hauteur des frais de réparation ou de remplacement.
L’Hôtel se réserve le droit de prélever les sommes correspondantes sur la carte bancaire fournie en garantie.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à : coteport@hotelilerousse.com

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles du droit français.

Hôtel L’Escale Côté Port
5 Lotissement des Îles
20220 Île-Rousse
04.95.60.27.08
coteport@hotelilerousse.com
SIRET : 894 346 949 00023

Version en vigueur au : 06/2026